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Durée [modifier]
La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par taux credit tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture taux credit du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à taux credit l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de taux credit la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond taux credit prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première taux credit chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ taux credit Finaref).
Intérêts [modifier]
Les intérêts sont décomptés sur les sommes taux credit restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif taux credit global - varie entre 10 et 18,08 %.
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